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L'avantageuse fiscalité constitue un des facteurs qui font de Monaco un pays exceptionnel.

Le principe général de la fiscalité monégasque est l'absence totale de toute imposition directe à l'exception des entreprises dont le Chiffre d'Affaire réalisé à l'étranger est supérieur à 25% et les sociétés dont l'activité consiste à percevoir des revenus sur des brevets ou des droits de propriété littéraire ou artistique, qui sont alors assujetties à un impôt sur les bénéfices de 33,33 %.

Aussi, les personnes physiques de nationalité française, ne pouvant justifier de 5 ans de résidence à Monaco au 31/10/1962, sont soumises à l'impôt sur le revenu français.
Par ailleurs, à l'exception de celui qui le lie à la France, la Principauté n'a signé aucun accord fiscal bilatéral avec d'autres pays.


Fiscalité des personnes physiques

Les résidents de la Principauté de Monaco ainsi que les monégasques, à l’exception des nationaux français régis par la Convention bilatérale franco-monégasque de 1963, ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. Cependant, l’absence de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ne concerne que les activités ou les personnes établies effectivement et réellement sur le territoire de Monaco. Cet état de fait ne porte ainsi pas atteinte aux règles posées par les autres États.

En outre, les droits de succession ou de donation s’appliquent aux biens situés sur le territoire de la Principauté ou qui y ont leur assiette, quels que soient la résidence, le domicile ou la nationalité du donateur ou du défunt (sous réserve des dispositions de la convention franco-monégasque du 1er avril 1950).

Taux d'imposition et droit de succession :

  • En filiation directe parents-enfants ou entre époux 0 %
  • Entre frères et sœurs 8 %
  • Entre oncles, tantes, neveux et nièces 10 %
  • Entre collatéraux autres que frères, sœurs, oncles, tantes, neveux ou nièces 13 %
  • Entre personnes non parentes 16 %

Fiscalité des entreprises

  • Impôt sur les bénéfices (ISB)

Sont imposables à l’ISB les entreprises qui exercent une activité industrielle ou commerciale et réalisant plus de 25% de leur chiffre d’affaires en dehors de Monaco.

  • La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La TVA est perçue sur les mêmes bases et aux mêmes taux qu’en France ; le régime de la TVA intra-communautaire est applicable depuis le 1er janvier 1993.

  • Taxe sur la valeur ajoutée immobilière

La TVA immobilière s'applique aux livraisons d’immeubles réalisées à titre onéreux par des assujettis agissant en tant que tel.

  • Réglementation douanière

Les territoires français et monégasques, y compris leurs eaux territoriales, forment une union douanière organisée par la Convention douanière du 18 Mai 1963 ; ainsi le code des douanes de la France est applicable dans la Principauté de Monaco. Du fait de son union douanière avec la France, et afin d’assurer la stricte application de cet accord bilatéral, Monaco est incorporée dans le territoire douanier européen (bien que ce soit un Etat tiers par rapport à l’Union Européenne). L’accès des biens et services au marché unique européen depuis Monaco est alors assuré.


Les autres droits et taxes

  • Les droit d'enregistrement

Les droits d’enregistrement sont perçus dans le cadre de formalité d'enregistrement, soit à un taux proportionnel (taux usuels compris entre 0,5% et 7,5%), soit au taux fixe (10 €).

  • Les droits de timbre

Le droit de timbre est un impôt qui s'applique tous les papiers destinés aux actes civils et judiciaires et aux écritures qui peuvent être produites en justice et y faire foi.
Il sert par ailleurs de moyen de perception à l'occasion de formalités administratives (certificat de domicile, permis de travail, livret de famille, passeport...).

  • Les droits et taxes sur les boissons et métaux précieux

Les droits et taxes sur les boissons et les métaux précieux sont soumis en Principauté de Monaco à une réglementation identique à celle qui leur est appliquée en France ; ils sont établis sur les mêmes bases et aux mêmes tarifs.