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Très encadrées à Monaco, les activités financières sont régies par de multiples lois. Toutefois, plusieurs organismes en gèrent le bon fonctionnement : la CCAF, le SICCFIN, l'AMAF et l'AMCO.

La CCAF : Commission de Contrôle des Activités Financières

Instaurée par la loi n°1.338 du 7 septembre 2007, la Commission de Contrôle des Activités Financières est une autorité administrative indépendante chargée de la supervision des activités financières de la place monégasque.
Disposant d’un pouvoir de décision, de contrôle et de sanction, parmi les rôles de la CCAF nous retrouvons les suivants :

  • la Commission statue sur les demandes d’agrément de sociétés et d’organismes de placement collectif, après avoir procédé à leur instruction, et délivre ou non les agréments ;
  • veille à la régularité des opérations effectuées par les établissements agréés et réalise des contrôles aux fins, s’il y a lieu, de faire cesser les irrégularités constatées ou d’en supprimer les effets ;
  • reçoit et instruit les réclamations relevant de sa compétence ;
  • prononce, le cas échéant, des sanctions administratives ;
  • conclut des accords de coopération avec ses homologues étrangers.

Les activités de la CCAF font l’objet d’un rapport annuel.
La commission veille à l’application de la réglementation dans un souci de transparence et de protection des intérêts des investisseurs, tout en demeurant à l’écoute des professionnels. Elle est pour cela assistée d’un Secrétariat Général qui maintient des contacts permanents avec les acteurs de la place.
Les membres de la Commission et du Secrétariat Général sont soumis au secret professionnel et les inspecteurs assermentés.


Le SICCFIN : Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers

Le Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN) est l’autorité centrale nationale chargée de recueillir, analyser et transmettre les informations en lien avec la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.

Membre actif depuis 1997 du Groupe Egmont, structure internationale regroupant à ce jour plus d’une centaine de Cellules de Renseignement Financier (CRF) de par le monde, le SICCFIN participe également de manière régulière aux travaux du Comité Moneyval du Conseil de l’Europe / GAFI en charge de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

A ce titre, plusieurs représentants du SICCFIN figurent dans la liste des experts évaluateurs de Moneyval.


L'AMAF : Association Monégasque des Activités Financières

Toutes les banques présentes, ainsi que les sociétés de gestion de fonds ou de portefeuilles présentes à Monaco, quelle que soit leur forme juridique, sont membres de l’Association Monégasque des Activités Financières, dont l’objectif est triple, à savoir :

  • Représenter de manière exclusive les établissements de crédit et sociétés de gestion de la Place monégasque, et ce tant vis-à-vis des Autorités de la Principauté que du public en général
  • Promouvoir la Place bancaire et favoriser son développement
  • Prendre toute initiative susceptible d’améliorer les moyens d’action de ses membres et valoriser l’image de la Place hors Principauté

L’ AMAF  fédère l’ensemble des établissements de la Place, mais entretient aussi un dialogue permanent tant avec les partenaires sociaux qu’avec les principaux acteurs économiques de la Principauté et constitue un interlocuteur privilégié des Autorités monégasques pour tout ce qui a trait à la profession. Elle est associée à l’élaboration de tous les textes de Lois, d’Ordonnances Souveraines et d’Arrêtés Ministériels intéressant la Place et établit des normes professionnelles, correspondant aux meilleurs standards internationaux, dans les domaines les plus sensibles : lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, gestion de portefeuilles, etc.
L’ AMAF se trouve ainsi au centre de l’action et des réflexions en ce qui concerne les réformes nécessaires, voire essentielles au développement harmonieux de la Place bancaire et financière.


L’AMCO : Association Monégasque des Compliance Officers

Née au moment du renforcement des normes anti-blanchiment nationales et internationales, l’association avait vocation, à l’origine, de réunir les compliance officers des établissements bancaires de Monaco. Ils devaient être rejoints peu après par les compliance officers des sociétés de gestion agrées en Principauté.